SelliniumAbonnement IPTV au Maroc

Contenus et droits de diffusion

Cette page présente le rôle de Sellinium à l’égard des programmes, les règles que nous appliquons et que nous demandons à nos abonnés de respecter, ainsi que la procédure ouverte aux titulaires de droits au Maroc, dans l’Union européenne, aux États-Unis et dans les autres pays.

Notre rôle : un service d’accès, pas un producteur de programmes

Sellinium vend des abonnements IPTV au Maroc et fournit à ses clients des identifiants d’accès (Xtream Codes et M3U), l’activation d’un lecteur et une assistance technique. Sellinium ne produit, ne réalise et n’édite aucun programme, et ne revendique aucun droit sur les œuvres, émissions, films, séries ou événements accessibles par l’intermédiaire du service. Les lecteurs IBO Player et Bob Player sont des applications éditées par des tiers : ce sont des logiciels de lecture, qui ne contiennent par eux-mêmes aucun programme.

Cette page ne constitue pas un avis juridique. Les droits de diffusion dépendent de chaque programme, de chaque titulaire et de chaque territoire.

Nos engagements

  • Aucun nom ni logo de chaîne, de diffuseur, de compétition ou d’événement n’est utilisé pour promouvoir nos offres.
  • Tout contenu identifié de manière précise dans une notification recevable est retiré ou rendu inaccessible, après vérification de la notification.
  • Les notifications concernant des événements diffusés en direct sont traitées en priorité, compte tenu de leur caractère urgent.
  • Les abonnés qui portent atteinte de manière répétée aux droits de tiers voient leur accès suspendu puis résilié.
  • Nous répondons aux demandes des autorités compétentes et des titulaires de droits dans le respect de la loi n° 09-08 sur les données personnelles.

Obligations des abonnés

En souscrivant, l’abonné s’engage, conformément aux conditions générales de vente, à :

  • réserver l’abonnement à un usage privé et familial, sur un seul appareil à la fois ;
  • ne pas diffuser les programmes dans un lieu public ou commercial (café, restaurant, hôtel, salle, commerce), une telle diffusion exigeant des autorisations spécifiques des titulaires de droits ;
  • ne pas enregistrer, copier, mettre en ligne ou retransmettre les programmes, ni partager ou revendre ses identifiants ;
  • respecter les droits d’auteur, les droits voisins et les marques des titulaires, quel que soit le pays depuis lequel il se connecte.

Cadre juridique marocain

  • Loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, modifiée et complétée notamment par la loi n° 34-05 : elle protège les œuvres et les droits des artistes interprètes, des producteurs et des organismes de radiodiffusion, et sanctionne la contrefaçon. Le Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA) assure la gestion collective de ces droits.
  • Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle : elle encadre l’activité des services audiovisuels, sous le contrôle de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA).
  • Loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle : elle protège les marques, dont les noms et logos des chaînes et des diffuseurs.
  • Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur : elle encadre l’information des clients et la vente à distance (voir nos CGV).
  • Loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles : elle encadre le traitement des données des abonnés et des auteurs de notifications (voir notre politique de confidentialité).

Union européenne

Pour les titulaires de droits et les utilisateurs situés dans l’Union européenne, Sellinium tient compte des textes suivants et accepte les notifications établies sur leur fondement :

  • la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information ;
  • la directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ;
  • le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), dont le mécanisme de notification et d’action (article 16) et l’obligation de motiver les décisions de restriction (article 17) inspirent notre procédure ;
  • la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle ;
  • la recommandation (UE) 2023/1018 de la Commission sur la lutte contre le piratage en ligne des manifestations sportives et autres événements en direct, qui justifie le traitement prioritaire des notifications portant sur le direct ;
  • le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les données des personnes concernées situées dans l’Union.

Sellinium n’est pas établi aux États-Unis, mais accepte les notifications conformes au titre 17 du United States Code, section 512 (DMCA). Une notification au format DMCA, comportant les éléments de la section 512(c)(3), est traitée selon la procédure ci-dessous, au même titre qu’une notification fondée sur le droit marocain ou européen. La contre-notification s’inspire de la section 512(g), et notre politique à l’égard des contrevenants répétés de la section 512(i).

Autres pays et conventions internationales

Le Maroc est partie à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et aux traités de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT). L’accord de libre-échange entre le Maroc et les États-Unis comporte en outre un chapitre consacré à la propriété intellectuelle. Quel que soit le pays du titulaire (Royaume-Uni, Canada, pays du Golfe, Afrique ou autre), toute notification suffisamment précise est examinée selon la même procédure.

Notifier un contenu

Envoyez votre notification par email à contact@sellinium.ma, avec l’objet « Notification droits ». Pour être recevable, elle doit comporter :

  1. l’identité et les coordonnées complètes du notifiant (nom ou dénomination, adresse, email, téléphone) et, s’il agit pour le compte d’un titulaire, la justification de son mandat ;
  2. l’identification précise de l’œuvre, du programme, de la marque ou de l’événement protégé ;
  3. l’identification précise du contenu litigieux accessible par le service (nom de la chaîne ou du titre tel qu’il apparaît, catégorie, date et heure de constat, capture d’écran) ;
  4. l’exposé des droits invoqués et des raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite ;
  5. une déclaration selon laquelle le notifiant estime de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire, son mandataire ou la loi ;
  6. une déclaration attestant l’exactitude des informations fournies et la qualité pour agir du notifiant ;
  7. la signature, manuscrite ou électronique, du notifiant.

Traitement des notifications

Chaque notification reçoit un accusé de réception par email. Une notification complète est examinée dans les meilleurs délais, en priorité lorsqu’elle concerne un événement en direct. Si elle est recevable, le contenu visé est retiré ou rendu inaccessible et le notifiant est informé de la suite donnée. Une notification incomplète donne lieu à une demande de précisions. Les abonnés concernés par une mesure de suspension en sont informés par écrit, avec les motifs de la décision.

Contre-notification

L’abonné ou la personne qui estime qu’une mesure a été prise par erreur peut adresser une contre-notification à contact@sellinium.ma, objet « Contre-notification », en indiquant son identité et ses coordonnées, le contenu ou la mesure concernés, les raisons pour lesquelles il estime la mesure injustifiée, une déclaration de bonne foi et sa signature. La contre-notification est transmise au notifiant initial ; la mesure peut être levée si celui-ci n’engage pas d’action ou si l’erreur est établie.

Notifications abusives

Une notification ou une contre-notification sciemment inexacte, présentée dans le but d’obtenir un retrait ou un rétablissement injustifié, peut engager la responsabilité de son auteur, notamment au titre de la section 512(f) du DMCA pour les notifications établies sur ce fondement. Sellinium se réserve de ne plus donner suite aux notifications manifestement abusives.

Marques et logos

Les noms et logos de chaînes, de diffuseurs, de compétitions, de fabricants et d’applications appartiennent à leurs titulaires respectifs. Sellinium ne revendique aucun partenariat, agrément ou parrainage de leur part. Les noms d’appareils et d’applications cités dans nos guides ne le sont qu’à titre d’information technique sur la compatibilité.