Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’exploitant de la marque Sellinium. Contact pour toute question relative à vos données : contact@sellinium.ma, objet « Données personnelles ».

Cadre légal

Les traitements sont soumis à la loi n° 09-08 et au contrôle de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). Les personnes résidant dans l’Union européenne bénéficient en outre, lorsqu’il s’applique, des droits prévus par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Données traitées

Nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour livrer et suivre l’abonnement :

• données de contact : numéro WhatsApp et nom de profil, ou adresse email ;
• données de commande : formule choisie, montant, référence de paiement, dates d’activation et d’échéance ;
• données techniques de l’abonnement : nom d’utilisateur des accès, type et modèle d’appareil, application utilisée ;
• échanges avec l’assistance (messages, captures d’écran que vous choisissez d’envoyer) ;
• journaux techniques de l’hébergeur du site (adresse IP, date, page demandée), produits automatiquement lors de la consultation.

Nous ne demandons et ne conservons aucun numéro de carte bancaire, code secret ou mot de passe bancaire. Nous ne traitons aucune donnée sensible au sens de la loi n° 09-08.

Finalités et fondements

• Exécution du contrat : traitement de la commande, activation, transfert d’accès, recharge, assistance, remboursement au titre de la garantie.
• Respect d’obligations légales : comptabilité, réponse aux demandes des autorités habilitées.
• Intérêt légitime : prévention de la fraude, du partage et de la revente des accès, sécurité du service, traitement des notifications de titulaires de droits.
• Consentement : envoi d’informations commerciales, uniquement si vous l’avez accepté (article 10 de la loi n° 09-08). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment par simple message.

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes chargées des commandes et de l’assistance chez Sellinium, et aux prestataires techniques strictement nécessaires : la messagerie WhatsApp, le service de messagerie email, l’hébergeur du site (Vercel Inc.) et le prestataire de paiement utilisé pour votre règlement. Elles peuvent être communiquées aux autorités sur demande légalement fondée. Elles ne sont ni vendues ni louées.

Transferts hors du Maroc

Certains prestataires (hébergement du site, messagerie WhatsApp) traitent des données sur des serveurs situés hors du Maroc, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les articles 43 et 44 de la loi n° 09-08 et limités à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.

Durées de conservation

• Données de commande et d’abonnement : pendant la durée de l’abonnement et de ses renouvellements, puis supprimées ou anonymisées, sous réserve des pièces que la loi impose de conserver.
• Pièces comptables : pendant la durée légale de conservation applicable.
• Demande d’essai ou de renseignement sans commande : le temps de traiter la demande, puis suppression.
• Notifications de titulaires de droits et suites données : le temps nécessaire au traitement de la notification et à la gestion d’une éventuelle contestation.

Sécurité

Conformément à la loi n° 09-08, nous mettons en œuvre des mesures adaptées pour protéger les données contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé : accès limité aux seules personnes habilitées, identifiants d’abonnement personnels, communications chiffrées par les services utilisés (connexion HTTPS au site, chiffrement de WhatsApp).

Cookies et stockage local

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de suivi. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même, sans appel à un service tiers. Le navigateur conserve dans son stockage local quelques informations techniques non personnelles (copie du catalogue des formules et des réglages d’affichage) pour accélérer la navigation ; vous pouvez les effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur. Aucun outil de mesure d’audience tiers n’est chargé.

Vos droits

La loi n° 09-08 vous reconnaît :

• le droit d’être informé des traitements qui vous concernent (article 5) ;
• le droit d’accès à vos données (article 7) ;
• le droit de rectification, de mise à jour et d’effacement des données inexactes ou incomplètes (article 8) ;
• le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données (article 9) ;
• le droit de refuser toute prospection commerciale (article 10).

Pour les exercer, écrivez à contact@sellinium.ma, objet « Données personnelles », en précisant votre demande et le numéro ou l’adresse utilisé pour la commande. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Nous répondons dans les délais prévus par la loi.

Réclamation auprès de la CNDP

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte à la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), autorité de contrôle marocaine, dont les coordonnées figurent sur son site officiel cndp.ma.

Mineurs

Les offres Sellinium sont destinées aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs ; si vous constatez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour qu’elles soient supprimées.